Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Remis à chaque participant avec le livret d'accueil.
Nova Formation, exploitée par Mathys BARRIE, entrepreneur individuel, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11757797075 auprès du préfet de la région Île-de-France, représenté par Mathys BARRIE (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Nova Formation, pour toute la durée de l'action. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation (livret d'accueil).
Article 2 – Hygiène et sécurité
Les formations de Nova Formation se déroulent dans les locaux de l'entreprise cliente. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation a lieu dans une entreprise dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement. Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité et d'évacuation du site, qui lui sont rappelées en début de session.
Article 3 – Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet est immédiatement signalé au formateur et au responsable de l'entreprise, qui procède aux déclarations nécessaires.
Article 4 – Boissons alcoolisées et substances
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites sur le lieu de formation, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation, conformément aux articles R.3512-2 et suivants du Code de la santé publique.
Article 6 – Horaires et assiduité
Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation (en principe 9 h 00 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 00). Ils signent la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur et à l'employeur ; l'employeur est informé des absences.
Article 7 – Comportement
Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Le matériel est utilisé conformément à son objet. Les documents et données de l'entreprise utilisés en exercice sont traités de manière confidentielle ; aucune donnée personnelle non anonymisée n'est saisie dans un outil d'IA générative sans l'accord de l'entreprise.
Article 8 – Utilisation des outils numériques
Les outils d'IA générative sont utilisés dans le cadre des exercices et conformément aux règles internes de l'entreprise cliente. Les enregistrements audio ou vidéo de la formation sont interdits sans accord préalable du formateur et des personnes concernées.
Article 9 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (article R.6352-3) : avertissement écrit ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.
Article 10 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus (article R.6352-4). Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien en lui indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu ; il peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien (articles R.6352-5 à R.6352-8). En cas d'agissement rendant indispensable une mesure conservatoire d'exclusion, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.
Article 11 – Représentation des stagiaires
Les actions de formation de Nova Formation ont une durée inférieure à 500 heures ; l'élection de délégués des stagiaires prévue aux articles R.6352-9 et suivants n'est donc pas applicable.
Article 12 – Réclamations
Tout stagiaire peut formuler une réclamation, orale ou écrite, auprès du formateur ou par courriel à [email protected]. Elle est enregistrée et fait l'objet d'une réponse écrite sous 10 jours ouvrés.
Article 13 – Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec le livret d'accueil et tenu à sa disposition pendant la formation.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026 (version 2).
Mathys BARRIE, dirigeant de Nova Formation